Grenoble & alentours - Isère (38)

Grenoble & alentours

Politique de confidentialité


Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

ATYPICARE accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et à la confidentialité des informations qui lui sont communiquées.

La présente politique de confidentialité explique quelles données sont collectées lors de l'utilisation du site internet, pourquoi elles sont utilisées, comment elles sont protégées et quels sont les droits des personnes concernées.

Elle s'inscrit dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation française applicable.


1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Hannah Dixon – ATYPICARE
Entreprise individuelle
SIRET : 909 271 801 00039
Adresse : 78 chemin des Amis, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes, France
E-mail : contact@atypicare-casemanagement.fr

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter ATYPICARE à cette adresse électronique.


2. Données personnelles collectées

Lorsqu'une personne utilise le formulaire de contact du site, ATYPICARE peut recueillir les informations suivantes :

  • Prénom et nom ;

  • Adresse électronique ;

  • Numéro de téléphone, lorsqu'il est renseigné ;

  • Préférence de contact ;

  • Qualité du demandeur : personne concernée, proche, professionnel ou autre ;

  • Description de la situation ;

  • Nature des besoins exprimés.

Seules les informations nécessaires au traitement de la demande sont sollicitées.

Le formulaire invite les utilisateurs à ne pas transmettre de documents médicaux ou d'informations de santé détaillées lors de cette première prise de contact.

Toutefois, certaines informations sensibles peuvent être communiquées spontanément par les utilisateurs, notamment lorsqu'ils décrivent une situation de santé, de handicap ou de perte d'autonomie.


3. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles recueillies sont utilisées pour :

Répondre aux demandes de contact

Les informations permettent à ATYPICARE de prendre connaissance de la demande, de recontacter la personne et d'organiser un premier échange.

Ce traitement repose, selon la situation, sur l'intérêt légitime d'ATYPICARE à répondre aux sollicitations reçues ou sur la réalisation de démarches précontractuelles à la demande de la personne concernée.

Évaluer les possibilités d'accompagnement

Lorsque la demande nécessite une analyse complémentaire, les informations communiquées peuvent être utilisées pour identifier les besoins exprimés, apprécier les possibilités d'intervention et, le cas échéant, préparer une proposition d'accompagnement.

Ce traitement repose sur la réalisation de démarches précontractuelles à la demande de la personne concernée, lorsque cette base juridique est applicable.

Les informations transmises via le formulaire ne sont pas utilisées pour envoyer des communications commerciales sans base légale appropriée.


4. Données sensibles

Dans le cadre de son activité, ATYPICARE peut être amenée à recevoir des informations relatives à la santé, au handicap ou à la situation personnelle des personnes concernées.

Ces informations bénéficient d'une protection particulière.

Lors du premier contact, ATYPICARE privilégie la collecte d'informations générales permettant de comprendre la demande, sans solliciter de documents médicaux ou de renseignements de santé détaillés.

Les informations sensibles éventuellement communiquées sont traitées de manière confidentielle et leur utilisation est limitée à ce qui est nécessaire et juridiquement autorisé.

Lorsque leur traitement relève de l'article 9 du RGPD, une condition spécifique autorisant ce traitement doit également être applicable.

Les modalités de traitement des données nécessaires à un accompagnement font l'objet de dispositions adaptées à la nature des prestations réalisées.


5. Destinataires des données

Les informations transmises par le formulaire de contact sont destinées à ATYPICARE.

Elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et à la transmission des messages, notamment :

  • Framer, plateforme utilisée pour la création, l'hébergement du site et le fonctionnement du formulaire de contact ;

  • Le prestataire de messagerie électronique utilisé par ATYPICARE.

Ces prestataires interviennent dans le cadre de leurs services respectifs et selon les dispositions contractuelles applicables à la protection des données personnelles.

ATYPICARE ne vend pas les données personnelles recueillies sur son site.


6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Demandes de contact sans suite

Lorsqu'une demande de contact ne donne lieu ni à un devis ni à un accompagnement, les informations sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours après le dernier échange, sauf nécessité justifiée de conservation supplémentaire.

Demandes donnant lieu à un devis

Lorsqu'une proposition d'accompagnement est établie, les informations nécessaires sont conservées pendant une durée adaptée au suivi de la proposition et aux éventuelles obligations légales.

Accompagnements contractualisés

Lorsque la demande aboutit à une prestation, les données nécessaires à sa réalisation sont conservées selon les durées applicables à leur nature et aux obligations légales correspondantes.

À l'issue de leur durée de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu'une conservation supplémentaire est légalement justifiée.


7. Sécurité et confidentialité

ATYPICARE veille à préserver la confidentialité des informations personnelles qui lui sont confiées.

L'accès aux données est limité aux personnes autorisées et aux prestataires techniques intervenant dans leur traitement.

ATYPICARE s'attache à mettre en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées à la nature des informations traitées et aux risques associés.

Les informations recueillies lors d'un premier contact ne sont pas communiquées à des intervenants extérieurs sans justification appropriée.


8. Cookies et mesure d'audience

Le site ATYPICARE peut utiliser des technologies nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.

À la date de mise à jour de cette politique, ATYPICARE n'a pas déclaré utiliser d'outil de mesure d'audience externe tel que Google Analytics.

Si des outils de mesure d'audience ou d'autres technologies nécessitant un consentement sont installés ultérieurement, les visiteurs en seront informés et un mécanisme de recueil du consentement sera mis en place lorsque la réglementation l'exige.


9. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés conformément aux dispositions du RGPD, notamment par une décision d'adéquation ou des garanties appropriées.

Les modalités applicables dépendent des prestataires effectivement utilisés et de leurs conditions de traitement des données.


10. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir des informations sur les données personnelles la concernant.

  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données lorsque les conditions légales sont réunies.

  • Droit à la limitation : demander la limitation de certains traitements.

  • Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements de données personnelles.

  • Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré lorsque ce droit est applicable.

  • Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement, retirer celui-ci à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter ATYPICARE à l'adresse suivante :

contact@atypicare-casemanagement.fr

ATYPICARE répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Commission nationale de l'informatique et des libertés


11. Modification de la politique de confidentialité

ATYPICARE peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de ses outils techniques ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.


Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

ATYPICARE accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et à la confidentialité des informations qui lui sont communiquées.

La présente politique de confidentialité explique quelles données sont collectées lors de l'utilisation du site internet, pourquoi elles sont utilisées, comment elles sont protégées et quels sont les droits des personnes concernées.

Elle s'inscrit dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation française applicable.


1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Hannah Dixon – ATYPICARE
Entreprise individuelle
SIRET : 909 271 801 00039
Adresse : 78 chemin des Amis, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes, France
E-mail : contact@atypicare-casemanagement.fr

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter ATYPICARE à cette adresse électronique.


2. Données personnelles collectées

Lorsqu'une personne utilise le formulaire de contact du site, ATYPICARE peut recueillir les informations suivantes :

  • Prénom et nom ;

  • Adresse électronique ;

  • Numéro de téléphone, lorsqu'il est renseigné ;

  • Préférence de contact ;

  • Qualité du demandeur : personne concernée, proche, professionnel ou autre ;

  • Description de la situation ;

  • Nature des besoins exprimés.

Seules les informations nécessaires au traitement de la demande sont sollicitées.

Le formulaire invite les utilisateurs à ne pas transmettre de documents médicaux ou d'informations de santé détaillées lors de cette première prise de contact.

Toutefois, certaines informations sensibles peuvent être communiquées spontanément par les utilisateurs, notamment lorsqu'ils décrivent une situation de santé, de handicap ou de perte d'autonomie.


3. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles recueillies sont utilisées pour :

Répondre aux demandes de contact

Les informations permettent à ATYPICARE de prendre connaissance de la demande, de recontacter la personne et d'organiser un premier échange.

Ce traitement repose, selon la situation, sur l'intérêt légitime d'ATYPICARE à répondre aux sollicitations reçues ou sur la réalisation de démarches précontractuelles à la demande de la personne concernée.

Évaluer les possibilités d'accompagnement

Lorsque la demande nécessite une analyse complémentaire, les informations communiquées peuvent être utilisées pour identifier les besoins exprimés, apprécier les possibilités d'intervention et, le cas échéant, préparer une proposition d'accompagnement.

Ce traitement repose sur la réalisation de démarches précontractuelles à la demande de la personne concernée, lorsque cette base juridique est applicable.

Les informations transmises via le formulaire ne sont pas utilisées pour envoyer des communications commerciales sans base légale appropriée.


4. Données sensibles

Dans le cadre de son activité, ATYPICARE peut être amenée à recevoir des informations relatives à la santé, au handicap ou à la situation personnelle des personnes concernées.

Ces informations bénéficient d'une protection particulière.

Lors du premier contact, ATYPICARE privilégie la collecte d'informations générales permettant de comprendre la demande, sans solliciter de documents médicaux ou de renseignements de santé détaillés.

Les informations sensibles éventuellement communiquées sont traitées de manière confidentielle et leur utilisation est limitée à ce qui est nécessaire et juridiquement autorisé.

Lorsque leur traitement relève de l'article 9 du RGPD, une condition spécifique autorisant ce traitement doit également être applicable.

Les modalités de traitement des données nécessaires à un accompagnement font l'objet de dispositions adaptées à la nature des prestations réalisées.


5. Destinataires des données

Les informations transmises par le formulaire de contact sont destinées à ATYPICARE.

Elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et à la transmission des messages, notamment :

  • Framer, plateforme utilisée pour la création, l'hébergement du site et le fonctionnement du formulaire de contact ;

  • Le prestataire de messagerie électronique utilisé par ATYPICARE.

Ces prestataires interviennent dans le cadre de leurs services respectifs et selon les dispositions contractuelles applicables à la protection des données personnelles.

ATYPICARE ne vend pas les données personnelles recueillies sur son site.


6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Demandes de contact sans suite

Lorsqu'une demande de contact ne donne lieu ni à un devis ni à un accompagnement, les informations sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours après le dernier échange, sauf nécessité justifiée de conservation supplémentaire.

Demandes donnant lieu à un devis

Lorsqu'une proposition d'accompagnement est établie, les informations nécessaires sont conservées pendant une durée adaptée au suivi de la proposition et aux éventuelles obligations légales.

Accompagnements contractualisés

Lorsque la demande aboutit à une prestation, les données nécessaires à sa réalisation sont conservées selon les durées applicables à leur nature et aux obligations légales correspondantes.

À l'issue de leur durée de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu'une conservation supplémentaire est légalement justifiée.


7. Sécurité et confidentialité

ATYPICARE veille à préserver la confidentialité des informations personnelles qui lui sont confiées.

L'accès aux données est limité aux personnes autorisées et aux prestataires techniques intervenant dans leur traitement.

ATYPICARE s'attache à mettre en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées à la nature des informations traitées et aux risques associés.

Les informations recueillies lors d'un premier contact ne sont pas communiquées à des intervenants extérieurs sans justification appropriée.


8. Cookies et mesure d'audience

Le site ATYPICARE peut utiliser des technologies nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.

À la date de mise à jour de cette politique, ATYPICARE n'a pas déclaré utiliser d'outil de mesure d'audience externe tel que Google Analytics.

Si des outils de mesure d'audience ou d'autres technologies nécessitant un consentement sont installés ultérieurement, les visiteurs en seront informés et un mécanisme de recueil du consentement sera mis en place lorsque la réglementation l'exige.


9. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés conformément aux dispositions du RGPD, notamment par une décision d'adéquation ou des garanties appropriées.

Les modalités applicables dépendent des prestataires effectivement utilisés et de leurs conditions de traitement des données.


10. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir des informations sur les données personnelles la concernant.

  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données lorsque les conditions légales sont réunies.

  • Droit à la limitation : demander la limitation de certains traitements.

  • Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements de données personnelles.

  • Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré lorsque ce droit est applicable.

  • Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement, retirer celui-ci à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter ATYPICARE à l'adresse suivante :

contact@atypicare-casemanagement.fr

ATYPICARE répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Commission nationale de l'informatique et des libertés


11. Modification de la politique de confidentialité

ATYPICARE peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de ses outils techniques ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.